Aujourd’hui, lorsque l’on a le statut de salarié, on peut bénéficier d’une mutuelle qui est obligatoirement financée au minimum à hauteur de 50 % par l’employeur. Un nouvel avantage très intéressant pour les travailleurs qui peuvent ainsi bénéficier d’une mutuelle à un tarif intéressant puisqu’ils n’ont que la moitié des cotisations à payer.

 

Néanmoins, la situation économique actuelle de la France fait que nombreux sont les salariés sans garantie de conserver un emploi sûr et stable tout au long de leur carrière. Qu’advient-il alors de notre mutuelle lorsque l’on perd son emploi, que l’on démissionne ou que l’on est victime d’un licenciement ? Des questions qui poussent de plus en plus de salariés à s’intéresser à la notion de portabilité mutuelle. Quels sont les droits en termes de portabilité mutuelle ?

 

Est-ce possible de conserver sa mutuelle ?

 

Concernant vos droits pour le maintien de votre mutuelle, si vous venez de quitter votre emploi sachez que la portabilité mutuelle est effective, sauf dans certains cas comme une rupture de contrat de travail pour faute lourde par exemple. Les mêmes règles s’appliquent également aux salariés d’associations.

 

En cas de prise en charge par le chômage ou si vous avez adhéré à la mutuelle d’entreprise quand vous y étiez encore, vous serez encore pris en charge au moment de votre départ de l’entreprise. Vous n’aurez rien à faire pour profiter de la portabilité mutuelle, l’employeur continuera de prendre en charge automatiquement les garanties concernées. La mutuelle continue d’être effective dès votre départ de l’entreprise. Néanmoins, il faudra informer l’organisme assureur de la cessation des allocations de chômage si cela est nécessaire.

 

En revanche, le maintien de ces garanties n’est pas éternel et pour en bénéficier dans le cadre de la portabilité mutuelle, vous devez remplir plusieurs conditions dont le fait d’avoir bénéficié d’une couverture complémentaire chez votre dernier employeur ou encore celui de ne pas être à l’origine d’un licenciement pour faute lourde. Vous êtes également concerné si vous touchez une assurance chômage, et enfin si vous disposez d'un dernier contrat de travail d'une durée minimale.

 

Quelle est la durée de la portabilité mutuelle ?

 

Cette portabilité mutuelle est effective durant la durée de prise en charge par l’allocation chômage, dans la limite de la durée du contrat de travail (s’il s’agit d’un CDD). Qui plus est, la portabilité mutuelle ne pourra pas dépasser un délai de 12 mois.

 

C’est le maximum légal autorisé. De plus, si vous retrouvez un nouvel emploi pendant cette période, la portabilité mutuelle cessera immédiatement. De même, dès lors que vos droits à l’assurance-chômage se terminent (jusqu’à 36 mois en fonction de l’âge), votre mutuelle est également résiliée.

 

Quel est le coût de la portabilité mutuelle ?


Néanmoins, sachez que vos droits en matière de portabilité mutuelle ne vous coûteront absolument rien. Il s’agit d’un service gratuit dont vous pourrez bénéficier durant toute la période légale. C’est un avantage qui n’est pas négligeable, puisque vous n’aurez pas l’obligation de rechercher tout de suite un nouveau contrat de mutuelle après avoir perdu votre emploi. Vous pourrez donc vous concentrer pleinement dans la recherche de votre nouvel emploi sans vous préoccuper de votre assurance santé complémentaire. Vous souhaitez plus d’informations sur la portabilité mutuelle ? Le site Apicil.com vous explique en détails.